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Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composit · Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composit Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.