Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisat · Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisat Art. 12

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