Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisat Art. 11
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 du présent décret.
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- Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisat Art. 1
- Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisat Art. 10
- Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisat Art. 2