Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections · Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections Art. 8

DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Van krachtOfficiële tekst

Le vote a lieu par correspondance pour les agents des commissariats de massif et pour tous les agents qui le souhaitent.

Les modalités de vote par correspondance seront celles prévues par les services du Premier ministre.