Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections · Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections Art. 7

DÉROULEMENT DU SCRUTIN

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Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration, d'après un modèle fourni par l'administration, et transmis par ses soins à l'ensemble des électeurs.