Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comit · Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 8

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.