Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comit Art. 7

Sont abrogés :

-l'arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la création d'un comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3