Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembr · Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembr Art. 4

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La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.