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Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembr · Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembr Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.