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Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret · Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret Art. 30

Chapitre II : Autres dispositions

Van krachtOfficiële tekst

Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la nomination du président du Muséum, la gestion de l'établissement est assurée par le directeur général en fonctions. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.