Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.
Verwijst naar
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret Art. 2
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret Art. 29