Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e · Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e Art. 20

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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