Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e · Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e Art. 19

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

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L'arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques est abrogé.