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Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e · Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e Art. 17

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

Les épreuves prévues aux 1° et 2° de l'article 4 et à l'article 6 sont notées par l'ensemble des membres du jury.

Pour l'épreuve mentionnée à l'article 14, le jury peut, si le nombre des candidats le rend nécessaire, être divisé en groupes d'examinateurs constitués au sein du jury.