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Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e · Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale e Art. 16

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Van krachtOfficiële tekst

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury du concours sur épreuves pour assurer l'élaboration et la correction de l'épreuve mentionnée au 3° de l'article 4. Ils n'ont pas voix délibérative.