Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 20
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifie fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés a l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques o
Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 21 à 25 du présent décret.
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- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 21
- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 22
- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 23
- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 24
- Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de Art. 25