Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 · Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.