Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 Art. 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique.