Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par corr · Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par corr Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Geciteerd door Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par corr Art. 4 ← Vorige · Art. 4 Inhoud