Arrêté du 22 août 2014 modifiant l'arrêté du 13 décembre 200 Art. 6
La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie et les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.