Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie · Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulie Art. 29

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

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Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.