Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par c · Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par c Art. 6

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Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.