Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par c · Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par c Art. 5

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Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation.