Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particu Art. 10
Chapitre Ier : Dispositions communes
Sous réserve de l'application de dispositions plus favorables prévues aux articles 11 à 19, les infirmiers recrutés dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés régi par le présent décret en application des dispositions des articles 6, 8 ou 9 sont classés, lors de leur nomination au 1er échelon de leur grade de recrutement.
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- En vigueur depuis le 2022-01-01
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