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Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2 · Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2 Art. 1

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L'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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