Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygi · Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygi Art. 9

Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité

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Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental apporte son concours aux comités techniques conformément à l'annexe 2.