Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygi Art. 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant, président ;

- le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires ;

- sept membres suppléants,

désignés selon les modalités prévues à l'article 42 (3°) du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

c) Le médecin de prévention coordonnateur national et l'ingénieur national de prévention assistent aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.