Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re Art. 6
L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.
L'arrêté du 1er juillet 1996 portant institution d'une régie de recettes auprès de la maison française de Washington est abrogé.