Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 18
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES DE TRAVAIL
Les groupes de travail sont convoqués par leurs responsables, désignés par le secrétaire général. Ceux-ci peuvent, après accord du secrétaire général, faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée.