Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 12
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS
Le secrétaire général arrête la répartition des membres du conseil supérieur volontaires dans les commissions en tenant compte de leurs compétences et de leurs desiderata. Il s'assure d'une répartition équilibrée entre les commissions.