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Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei · Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Consei Art. 11

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS

Van krachtOfficiële tekst

Les membres des collèges siègent dans une ou plusieurs commissions qui sont :

1° La commission de la consultation, destinée à examiner les questions relatives à la condition des réservistes opérationnels, en particulier leur situation au sein des forces armées ;

2° La commission du partenariat, compétente pour traiter les questions relatives aux relations entre les employeurs, les réservistes militaires et les autorités ministérielles ou militaires ;

3° La commission de la promotion de l'esprit de défense, chargée d'étudier le lien armée-nation au travers de la réserve militaire, et plus particulièrement la place et le rôle de la réserve citoyenne.