Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 58
Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
La réintégration en établissement pénitentiaire pour motif médical concerne les agents des équipes régionales d'intervention et de sécurité dont l'état de santé est jugé incompatible avec les fonctions d'agent d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité après avis du médecin de prévention. Dans cette hypothèse, l'agent est réintégré sur un poste vacant, ou à défaut en surnombre, au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires d'affectation dans l'établissement le plus proche du siège de la direction interrégionale ou de la base ERIS.
Une circulaire d'application du présent arrêté vient préciser les modalités de reprise d'ancienneté en vue d'une demande de mobilité.