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Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio · Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 57

Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Van krachtOfficiële tekst

La réintégration des agents exerçant au sein d'une ERIS en établissement ou sur d'autres postes est possible pour les motifs suivants :

- retrait d'habilitation ;

- motif médical et/ou psychologique ;

- convenances personnelles.