Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 25
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'ensemble des personnels relevant de l'administration pénitentiaire et ont pour objet de préciser les règles et conditions d'emploi applicables à ces agents lorsqu'ils exercent à titre principal des fonctions spécialisées de moniteur de sport pénitentiaire.