Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 24
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
Chaque année, le directeur interrégional des services pénitentiaires est tenu de vérifier que les formateurs des personnels ou les responsables de formation sous son autorité satisfont à leurs obligations en matière de formation continue. En cas de manquement, il en est tenu compte dans l'évaluation pédagogique.