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Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio · Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 18

Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation

Van krachtOfficiële tekst

Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur interrégional des services pénitentiaires ou du directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire.

L'arrêté d'affectation mentionne les fonctions exercées.