Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 15

A l'issue de cette période initiale, une habilitation pédagogique provisoire est délivrée par un jury d'aptitude professionnelle composé :

- du chef de bureau chargé de la formation à la direction de l'administration pénitentiaire ou de son représentant, président ;

- du directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire ou son représentant ;

- du responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation ou son adjoint ;

- de deux responsables de formation.

Les fonctionnaires non habilités ainsi que ceux qui renoncent à leur habilitation pédagogique provisoire sont réintégrés dans leur affectation d'origine.