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Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio · Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctio Art. 14

Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptation

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de la mise en place de la certification de la formation. En outre, les lieux de stage sont fixés par le directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2026-01-26