Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 po · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 po Art. 3

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.