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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 po · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 po Art. 2

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L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé.