Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les condi · Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »

Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les condi Art. 2

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « innovation textile » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « innovation textile » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.