Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 6
Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Echelon exceptionnel
HEA
HEA
6
1021
1027
5
971
977
4
921
929
3
869
876
2
816
822
1
764
771
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-01-01