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Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in · Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement in Art. 5

Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Van krachtOfficiële tekst

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

Groupe I

Echelons

Indices bruts

6

HEB

5

HEA

4

1027

3

977

2

912

1

883

Groupe II

Echelons

Indices bruts

7

HEA

6

1027

5

977

4

912

3

883

2

853

1

813

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-04-22