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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des es · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des es Art. 12

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.