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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des es · Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des es Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Laitue

Madrilene

Ferme de Sainte-Marthe