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Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'in · Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau

Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'in Art. 7

Chapitre II : Conditions d'intégration des personnels enseignants et de documentation

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Dès leur nomination, les personnels intégrés dans les corps et grades mentionnés à l'article 3 sont reclassés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.