Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 Art. 1
Annexe
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Filière technique
Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976
Agent technique de 1re classe
30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016
Agent technique principal de 2e classe
10 %
Agent technique principal de 1re classe
25 %