Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 · Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion du corps des agents techniques du ministère de la défense

Arrêté du 16 mai 2014 fixant au titre des années 2014, 2015 Art. 1

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En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.