Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des él · Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des él Art. 3

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L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.