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Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des él · Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2014-521 du 22 mai 2014 portant convocation des él Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 22 juin 2014.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 21 juin 2014 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 13 juin 2014, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.